Fiscalité énergétique et environnementale

 

FISCALITE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

→ Vous payez des factures d’électricité et/ou de gaz en France dans le cadre de votre activité commerciale ou industrielle.

→ Votre fournisseur vous applique automatiquement une taxe sur l’énergie consommée.

→ La réglementation vous permet dans certains cas de récupérer un chèque de l’administration au titre du paiement à tort de ces taxes.

SBGB Avocat vous représente dans la procédure de remboursement de ces taxes indûment acquittées.


La fiscalité énergétique demeure une matière peu connue et très coûteuse pour les entreprises. 

Or, la connaissance des mécanismes de ces taxes, qui peuvent atteindre des montants affolants pour les sociétés grandes consommatrices d’électricité, de produits pétroliers ou de gaz, apparaît indispensable. 

SBGB Avocat vous répond, vous conseille et vous accompagne dans les problématiques juridiques liées à ces préoccupations. 

Nous vous proposons en outre la mise en place de stratégies visant une optimisation de la fiscalité énergétique et des taxes environnementales

Avec SBGB Avocat, bénéficiez d’un accompagnement adapté tant aux petites et moyennes structures qu’aux grandes entreprises.