Droit Douanier et TVA

DROIT DOUANIER ET TVA

Dans une période où la compétitivité fait rage entre les entreprises, tant sur le marché communautaire que sur les marchés internationaux, une bonne maîtrise du droit douanier et de la réglementation en matière de TVA sont devenues essentielles.

Pourtant, ces matières demeurent peu appréhendées, les textes se multipliant et se complexifiant. 

SBGB Avocat vous accompagne au cours de vos relations avec l’administration fiscale ou douanière, tant en conseil qu’en contentieux, en matière douanière ou en matière de TVA.

Dans un soucis de répondre à un besoin d’accompagnement qualitatif, comptez sur nous pour être le support de toutes vos opérations en la matière:

  • obtention/renouvellement du statut OEA
  • Analyse de flux

  • remboursement de la TVA 

  • mise en place de régimes particuliers, économiques, et suspensifs

  • optimisation de la Supply Chain

Chez SBGB Avocat, bénéficiez d’un accompagnement pragmatique, vulgarisant une matière se voulant très technique.